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Registre Central de l’Art de la Délégation et de la Formalisation de la Substitution|22/10/2026

Le Journal Officiel est le Registre Public des Décrets qui instituent les Protocoles. C’est par l’acte de publication dans ce Journal que le Bureau des Protocoles codifie les fonctions de l’existence et leur assigne un statut officiel.

Consulter le Journal revient à consulter le Corpus Juridique qui régit l’exécution des Prestations.


   Circulaires

NOTES DE SERVICES

CIR-2026-09-017
DATE ENR.27/09/2026CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETExtension du Registre des Protocoles — Activation de quatorze nouvelles procédures
CIR-2026-06-769
DATE ENR.16/06/2026CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETPurge des saisines immatérielles et révision de la nomenclature protocolaire
CIR-2026-03-723
DATE ENR.10/03/2026CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETOuverture du registre des inspections métrologiques (A-14) aux mandats civils.
CIR-2026-02-714
DATE ENR.18/02/2026CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETRELATIVE À LA RÉORGANISATION DES FONCTIONS DE L'AUTORITÉ ET AU DÉPLOIEMENT DES PROTOCOLES DE DENSIFICATION
CIR-2026-01-716
DATE ENR.26/01/2026CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETDÉPLOIEMENT DU STANDARD RFID BARYONIQUE & LOCALISATION DU DÉPÔT
CIR-2026-01-380
DATE ENR.06/01/2026CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETLOCALISATION DU DÉPÔT CENTRAL ET DROITS D'EXTRACTION
CIR-2025-12-983
DATE ENR.12/12/2025CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETRedéfinition de la Chaîne de Traitement et Implémentation du Superviseur Logique
CIR-2025-12-173
DATE ENR.05/12/2025CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETINSTAURATION DU PROTOCOLE DE CESSATION THERMIQUE VOLONTAIRE (DIT "MANDAT D'ARRÊT")
CIR-2025-12-094
DATE ENR.02/12/2025CLASSIFICATIONCIRCULAIRE DE SERVICEOBJETNOTE DE CADRAGE N° 202X-ONT-004 / REQUALIFICATION DU STATUT DE L'ÉMOTION
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